TERMES ET CONDITIONS

1. CHAMP D’APPLICATION

Toute vente de marchandises par la S.A. DigiNet est soumise aux présentes conditions, à l’exclusion des conditions propres du client, même si elles ont été communiquées ultérieurement. Par sa commande, le client est supposé connaître et accepter les conditions de vente et de livraison de DigiNet.

2. OFFRES

Tous les prix, offres et conditions de la société sont communiqués sans engagement.
Les prix s’entendent hors TVA, celle-ci étant à charge du client. Si, à la suite d’une quelconque mesure des pouvoirs publics, des taxes, impôts ou droits d’entrée augmentant le coût des marchandises venaient à être modifiés avant la livraison, la société sera en droit de mettre ces modifications à charge du client, même au cas ou il aurait été convenu d’un prix fixe, et sans que cette mesure ne puisse conduire à l’annulation des commandes par le client.
Les articles fournis par la société étant souvent d’origine étrangère, tout changement du taux de change, pourra entraîner d’office une révision des prix.

3. PRIX

Les prix sont valables pour des livraisons franco de port à une adresse sur le territoire belge, étant entendu que seules sont exécutées les commandes de 500 EUR au moins, et que pour des envois de moins de 500 EUR, 15 EUR de frais d’administration, de manutention et de transport sont portés en compte. A partir de 500 EUR hors TVA, les envois se font franco de port. Les frais de reprise des marchandises livrées sont à charge du client, sauf au cas où cette reprise est la conséquence d’une erreur des services de la société.

4. LIVRAISON

Sauf convention contraire par écrit, les marchandises sont livrées au rez-de-chaussée, à un endroit aisé d’accès, dans des conditions de travail normales et durant les heures de travail normales.
Les envois s’effectuent ex-magasin d’expédition aux risques et périls du client. Le choix du mode de transport revient à la société, sans que sa responsabilité sur ce point ne puisse être invoquée par le client. La société ne prévoira l’assurance du transport qu’à la demande expresse du client, et aux frais de ce dernier.
Les délais de livraison et/ou d’exécution des travaux ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Le non-respect de ces délais n’autorise pas le client à revoir les conditions de paiement, ne lui donne aucun droit de ristourne ou d’indemnité, ni droit de rupture totale ou partielle du contrat ou de la commande. Lorsqu’une partie de la commande est prête, la société se réserve le droit, soit de procéder à la livraison partielle, soit d’attendre jusqu’à ce qu’elle dispose de la commande dans son entièreté. Lors des livraisons partielles en vertu de ce qui précède, ainsi que dans le cas des livraisons partielles convenues de manière contractuelle, chaque livraison est sensée former une convention séparée, contre laquelle le client ne peut plus exercer de recours après acception des marchandises concernées.
Au cas où il s’agirait d’une fabrication spéciale, un écart de 10 % en plus ou en moins sera autorisé à la livraison, en fonction du résultat de la fabrication. Le client est tenu d’accepter cette différence, qui entraînera évidemment une révision proportionnelle du prix à la hausse ou à la baisse.

5. ACCEPTION - ANNULATION

La livraison est réputée non acceptée, si les marchandises commandées ont été présentées au client pour lui être livrées, mais qu’il s’est avéré que cette livraison n’a pu être effectuée. Ce fait équivaut à une négligence dans le chef du client. La date de cette non-acceptation est considérée comme la date de livraison des marchandises.
Tous les frais résultant de cette non-acceptation seront à charge du client, sans préjudice d’autres droits que la société pourrait faire valoir et qui découleraient de la négligence du client.
La non-acceptation persistée par le client, après mise en demeure, est considérée comme annulation du contrat.
Pour le reste toute annulation de commande doit se faire par écrit. En compensation des frais fixes et variables ainsi que d’une éventuelle perte de bénéfice à cause de l’annulation, l’acheteur est redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% (hors TVA) du prix de vente.

6. ENVOIS À VUE

Par envoi à vue, l’on entend la mise à disposition du client de produits, lui permettant de visualiser et de tester les produits qui l’intéressent. Le client est responsable de tous les risques liés à l’usage de ces produits, en ce compris de façon expresse les risques de vol, de détérioration et de destruction.
L’envoi à vue facturé au client, si celui-ci omet de faire connaître par écrit, dans les trente jours de la livraison, son intention de ne pas conserver l’envoi à vue, et de renvoyer celui-ci en bon état, franco de port et dans son emballage d’origine.

7. RETOURS

Les envois de retour autorisés par la société doivent être renvoyés par le client le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 8 jours, franco de port, dans leur emballage d’origine et en bon état et munis du bon de retour, après quoi le client sera crédité.

8. PAIEMENT

La société DigiNet est en droit d’exiger à tout moment des garanties du client quant à l’exécution correcte et ponctuelle de ses obligations de paiement.
L’échéance de toute facture de la société est de trente jours après la date de facturation.
En cas de non-paiement dans ce délai, le client sera redevable, sans mise en demeure, d’un intérêt de 10% par an sur le principal ou sur le solde.En cas de non-paiement dans les trente jours suivant la date d’échéance, le principal ou le solde sera, de plein droit et également sans mise en demeure, majoré de 10% avec un minimum de 25 EUR, la société se réservant le droit d’une indemnisation supérieure pour tout dommage réel plus élevé.
Sans préjudice des dispositions de n° 10, toute facture contestée doit être protestée endéans les huit jours après réception.

9. RÉSERVE DE PROPIÉTÉ

Les marchandises demeurent la propriété intangible de la société jusqu’au paiement intégral, intérêts et frais éventuels compris. L’acception d’une traite ou de tout autre effet de commerce n’équivaut pas au paiement et ne saurait être considérée comme une dérogation aux présentes conditions de vente. Entre le moment de la livraison et celui de la transmission de propriété, les marchandises sont considérées comme étant à charge et aux risques du client.
En cas de non-paiement de sommes devenues exigibles, de demande de délai de paiement, de décision de liquidation à la suite du décès du client, ainsi qu’en cas de dissolution ou de cessation d’activité de la société acheteuse, la société DigiNet sera en droit d’annuler la commande ou la partie de celle-ci qui serait encore à livrer, et, dans l’hypothèse où des factures se rapportant à cette commande seraient encore impayées, d’en exiger la restitution en pleine propriété, sans préjudice de ses droits à indemnisation pour dommage ou perte éventuels. Dans tous les cas précités, les créances sur le client deviendront exigibles d’office et immédiatement, ceci pour autant qu’elles ne le soient pas déjà.
Dans tous les cas énoncés au paragraphe précédent, la société se réserve, en outre, le droit de déclarer dissoutes, sans mise en demeure ou intervention judiciaire, toute convention conclue avec le client, sans préjudice d’autres droits revenant à la société.
Aussi longtemps que le prix des marchandises n’a pas été entièrement acquitté, il est, par ailleurs, interdit au client de vendre ces marchandises, de les louer, de les mettre en gage, ou d’en disposer de quelque façon que ce soit, sans l’autorisation écrite et expresse de DigiNet.

10. RÉCLAMATIONS

L’acheteur est tenu d’accepter immédiatement la livraison des marchandises et d’en contrôler la conformité. Les réclamations éventuelles pour livraison non conforme se feront exclusivement par courrier adressé à la S.A. DigiNet endéans les huit jours suivant la livraison. Toute communication de vices cachés doit être adressée par écrit à la S.A. DigiNet endéans les huit jours suivant leur découverte. Le montant de la compensation éventuelle n’excédera jamais le prix.
Toute réclamation doit être signalée par lettre recommandée dans les 8 jours de la livraison et avant l’utilisation des marchandises, sous peine d’être considérée comme irrecevable. Le client ne pourra exciper d’une quelconque contestation au sujet des marchandises livrées pour justifier la non-exécution du paiement, pas plus qu’une réclamation concernant une livraison particulière ne saurait avoir d’effet quant à l’acquittement ou le paiement d’autres livraisons déjà faites ou encore à effectuer.
Des écarts limités, usuels dans le commerce ou techniquement impossible à éviter, en matière notamment de qualité, de coloris ou d’achèvement, ne peuvent faire l’objet de réclamations.

11. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la société en cas de décès, de dommage physique et/ou de dégâts matériels aux installations et propriétés du client ne pourra être admise que si le dommage a été causé par le fait des activités de la société et qu’il résulte d’une faute grave ou intentionnelle de personnes employées par DigiNet lors de l’exécution de ces activités. La responsabilité de la société, du chef de dommages cités dans le présent paragraphe, se limite expressément à 125.000 EUR au maximum par événement ou série d’événements liés entre eux.
La société DigiNet entend se dégager de toute responsabilité en ce qui concerne tout autre préjudice, direct ou indirect, même si en ce compris la disparition d’informations dont il est précisé aux termes des présentes conditions, que DigiNet n’accepte pas la responsabilité.

12. FORCE MAJEURE

Une carence dans l’exécution d’une obligation de DigiNet sera considérée dans le chef de DigiNet comme un cas de force majeure si elle résulte notamment d’une omission ou carence dans le chef ou auprès de ses fournisseurs, sous-traitants et/ou transporteurs, d’une grève ou d’un lock-out.

13. GARANTIE

Au cas où des marchandises livrées par DigiNet devaient présenter un défaut, elles seront, au choix de ladite société, soit réparées, soit remplacées, soit reprises contre remboursement du prix, selon les conditions de garantie en vigueur ou en usage dans ladite société en ce qui concerne l’article en question. Ceci à l’exclusion de toute autre indemnité. Sauf convention contraire, la garantie est limité à trois mois. Comme condition de l’application des obligations de garantie, le client est tenue de renvoyer franco de port les marchandises à l’adresse indiquée par DigiNet.

14. PORPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Au cas où une marchandise livrée par DigiNet devait porter atteinte à un droit concernant les brevets, les modèles déposés ou autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle de tiers, DigiNet se réserve le choix, après concertation avec le client, soit de remplacer la marchandise en question par une marchandise ne portant pas atteinte audits droits, soit d’obtenir un droit de licence, soit encore de reprendre la marchandise contre remboursement du prix payé, diminué d’un montant justifié par l’usure et/ou la vétusté. Le client perd toutefois le droit aux mesures susmentionnées, s’il omet d’informer la société DigiNet entièrement et sans délai, des prétentions de tiers en la matière.

15. JURIDICTION

Tous les conclus par la société est relèvent exclusivement du droit belge.

16. LITIGES

Tout litige éventuel sera de la compétence du tribunal de Tongeren. La S.A. DigiNet se réserve également le droit de porter un éventuel litige devant les tribunaux du domicile de l’acheteur.

VERKOOPS- EN LEVERINGSVOORWAARDEN

1. TOEPASSELIJK HEID

Elke verkoop van goederen door DigiNet N.V. gebeurt onder het toepassingsgebied van onderhavige voorwaarden, met uitsluiting van de eigen voorwaarden van de klant, zelfs al worden deze naderhand medegedeeld. Door het overmaken van een order worden de verkoops-en leveringsvoorwaarden van DigiNet aanvaard.

2. AANBIEDINGEN

Al onze offertes, aangeboden prijzen en voorwaarden zijn steeds vrijblijvend.
Alle prijzen zijn steeds exclusief BTW. De BTW valt ten laste van de klant. Indien door enige overheidsmaatregel kostprijsverhogende belastingen, heffingen of invoerrechten worden gewijzigd voor de aflevering, zullen wij het recht hebben deze wijzigingen door te berekenen, ook indien is overeengekomen dat de prijs vast zal zijn, zonder dat dit kan leiden tot annulering van de geplaatste orders door de klant.
Daar onze artikelen veelal van buitenlandse herkomst zijn, kan o.m. elke wijziging van de wisselkoers een automatische herziening van onze prijzen meebrengen.

3. PRIJZEN

De prijzen gelden voor levering franco aan een adres binnen België, met dien verstande dat enkel orders van minimum 500 EUR. worden uitgevoerd en dat voor zendingen van minder dan 500 EUR, 15 EUR administratie-,handling-en vervoerskosten in rekening gebracht worden. Vanaf 500 EUR, exclusief BTW zijn de zendingen franco. Terugnamekosten van geleverde goederen zijn ten laste van de klant, tenzij de terugname het gevolg is van een vergissing van onze diensten.

4. LEVERING

Behoudens schriftelijke andersluidende overeenkomst worden de goederen afgeleverd gelijkvloers op een goed toegankelijke plaats onder normale werkomstandigheden en gedurende normale werkuren.
Elke verzending geschiedt ex magazijn van verzending op risico van de klant. De keuze van de wijze van vervoer ligt bij ons, zonder dat wij terzake aansprakelijk  zullen zijn tegenover de klant. Verzekering van het transport gebeurt door ons enkel indien de klant zulks uitdrukkelijk heeft verzocht en dan voor diens rekening.
Leveringstermijnen en/of termijnen van uitvoering der werken zijn slechts ten informele titel. Overschrijding van leveringstermijnen en/of termijnen van uitvoering van de werken geven de klant geen recht op verandering van betalingsvoorwaarden, op korting of op schadevergoeding, noch op gehele noch gedeeltelijke verbreking van contract of order.
Wanneer een deel van een order gereed is, kunnen wij naar eigen keuze dit deel leveren of wachten tot al het bestelde gereed is. Bij de levering van orders in gedeelten volgens het vorenstaande, alsook bij leveringen in gedeelten krachtens overeenkomst, zal iedere aflevering geacht worden een afzonderlijke overeenkomst te vormen, waarop de klant na aanvaarding van de betreffende goederen niet meer kan terugkomen.
Bij speciale aanmaak is een afwijking  bij levering toegelaten van plus of min 10% naargelang het resultaat van de fabricatie. Binnen deze marge is de klant verplicht het meerdere af te nemen of met het mindere genoegen te nemen, zulks uiteraard tegen respectievelijk evenredig hogere of evenredig lagere prijs.

5. ACCEPTATIE - ANNULATIE

Afname wordt geacht te zijn geweigerd, indien de bestelde goederen aan de klant ter aflevering zijn aangeboden, doch aflevering onmogelijk gebleken. De klant geraakt daardoor onmiddellijk in verzuim. De dag waarop de weigering plaatsvindt geldt als leveringsdatum der bestelde goederen.
Al onze kosten voortvloeiend uit de afnameweigering komen voor de rekening van de klant, zulks onverminderd onze overige rechten terzake van deze tekortkoming van de klant.
Volgehouden afnameweigering door de klant na ingebrekestelling wordt gelijkgesteld met annulatie van de overeenkomst.
Voor het overige dient elke annulatie van de bestelling schriftelijk te geschieden. Als vergoeding voor de vaste en variabele kosten en voor de mogelijke winstderving, die met de annulatie gepaard gaan, is de koper een forfaitaire schadevergoeding verschuldigd van 10% van de verkoopprijs (exclusief btw)

6. ZICHT ZENDINGEN

Onder zichtzending wordt verstaan het op zicht plaatsen van producten, met als doel het product waarvoor bij de klant belangstelling  bestaat te visualiseren en te testen.
De klant is aansprakelijk voor alle risico’s van het gebruik van de producten, waaronder uitdrukkelijk begrepen de risico’s van diefstal, beschadiging en tenietgaan.
De zichtzending zal aan de klant worden gefactureerd, indien deze binnen de 30 dagen na levering van de zichtzending, niet schriftelijk te kennen heeft gegeven de zichtzending niet te willen behouden en aldus de zichtzending in originele verpakking in goede staat, franco aan ons is geretourneerd.

7. RETOUR ZENDINGEN

Toegestane retouren dient de klant zo spoedig mogelijk, doch uiterlijk binnen de 8 dagen, in originele verpakking en voorzien van retourbon franco aan ons te retourneren, waarna creditering volgt.

8. BETALINGEN

DigiNet is ten allen tijde gerechtigd van de klant zekerheid te verlangen voor de juiste en tijdige nakoming van zijn betalingsverplichtingen.
De vervaldag van al onze facturen is 30 dagen factuurdatum.
Bij gebrek aan betaling binnen deze termijn is, zonder ingebrekestelling, op de hoofdsom of het saldo, een intrest verschuldigd van 10% per jaar. Hoofdsom of saldo zullen ingeval van niet-betaling binnen de dertig dagen na de vervaldag, van rechtswege en eveneens zonder voorafgaandelijke ingebrekestelling vermeerderd worden met 10% met een minimum van 25 EUR, een en ander onverminderd het recht om de hogere werkelijke schade te vorderen.
Onverminderd hetgeen bepaald is onder nr. 10 dient een betwiste factuur geprotesteerd te worden binnen de 8 dagen na ontvangst.

9. EIGENDOMS VOORBEHOUD

De goederen blijven tot volledige betaling, inclusief eventuele rente en kosten, onze onaantastbare eigendom. Acceptatie van een wissel of een ander handelspapier geldt in dit verband nog niet als betaling en kan nooit aanzien worden als een afwijking van onderhavige verkoopsvoorwaarden. De goederen zijn echter in de periode tussen levering en eigendomsovergang voor rekening en risico van de klant.
In geval van niet-betaling van een opvorderbaar bedrag, een aanvraag  tot uitstel van betaling, een besluit tot liquidatie ingeval van overlijden van de klant, alsook in geval van ontbinding of beëindiging van de kopende vennootschap, zullen wij het recht hebben het order of dat gedeelte ervan dat nog moet worden geleverd, te annuleren en het door ons geleverde, indien en voor zover er nog facturen voor openstaan, als onze eigendom terug te vorderen, onverminderd onze rechten op vergoeding voor eventueel verlies of schade. In alle hiervoor vermelde gevallen worden onze vorderingen op de klant ineens en dadelijk opeisbaar voor zover zij dat nog niet mochten zijn.
In de in vorige paragraaf vernoemde gevallen hebben wij bovendien het recht zonder dat nadere ingebrekestelling of rechterlijke tussenkomst vereist is, alle met de klant gesloten overeenkomsten ontbonden te verklaren, onverminderd eventuele andere ons toekomende rechten.
Voor zover de prijs niet volledig voldaan is, is het de klant overigens verboden de goederen zonder uitdrukkelijke en geschreven toelating van DigiNet te verkopen, te verhuren, in pand te geven of om er op gelijk welke wijze over te beschikken.

10. KLACHTEN

De koper hoort de goederen onmiddellijk in ontvangst te nemen en op hun conformiteit te controleren. Eventuele klachten wegens niet conforme levering dienen schriftelijk te gebeuren in handen van N.V. DigiNet uiterlijk binnen de 8 dagen na levering. Verborgen gebreken dienen schriftelijk te worden meegedeeld aan N.V. DigiNet binnen de 8 dagen na ontdekking van het gebrek. De eventuele schadevergoeding kan de prijs niet overstijgen.
Een klant kan zich nooit beroepen op een of andere betwisting omtrent de geleverde goederen om het niet uitvoeren van betalingen te rechtvaardigen, noch kan een klant met betrekking tot een bepaalde levering invloed uitoefenen op afdoening en betaling van reeds gedane of nog te geschieden leveringen.
Geringe, in de handel gebruikelijke of technisch niet te vermijden afwijkingen en verschillen in kwaliteit, kleur of afwerking, kunnen geen grond voor klachten opleveren.

11. AANSPRAKELIJKHEID

Aansprakelijkheid voor overlijden, persoonlijk letsel en/of materiële schade aan installaties en eigendommen van de klant wordt uitsluitend geaccepteerd indien de schade is veroorzaakt tijdens de uitvoering van de door ons verrichte werkzaamheden en die schade het gevolg is van grove schuld of opzet van personen van wie DigiNet zich bij de uitvoering van die werkzaamheden bedient.
Aansprakelijkheid voor de in dit lid bedoelde schade wordt uitdrukkelijk beperkt tot maximaal 125.000 EUR in totaal per gebeurtenis, dan wel een samenhangende reeks van gebeurtenissen.
Voor alle overige schade, direct of indirect, daaronder begrepen het verloren gaan van informatie, evenmin wanneer deze zou voortspruiten uit een verborgen gebrek waarvoor DigiNet in deze voorwaarden de aansprakelijkheid niet heeft aanvaard, zal DigiNet niet aansprakelijk zijn, onverlet de wettelijke bepalingen van dwingend recht.

12. OVERMACHT

Een tekortkoming in de nakoming van een verplichting van DigiNet zal als overmacht in hoofde van DigiNet beschouwd worden indien het voortspruit uit o.a. verzuim en/of tekortkoming door onze leveranciers, onderaannemers en/of vervoerders, werkstaking of uitsluiting.

13. GARANTIE

Mocht er zich een gebrek voordoen in de door ons geleverde goederen, dan zullen deze naar keuze van DigiNet, hersteld of vervangen worden of tegen terugbetaling van de prijs teruggenomen worden, naargelang de voor dit artikel bij DigiNet geldende of gebruikelijke garantievoorwaarden. Elke andere schadevergoeding wordt uitgesloten. Behoudens andere overeenkomst is de garantie beperkt tot een 
termijn van 3 maanden. Als voorwaarde voor de garantieverplichting zal de klant de betrokken goederen franco verzenden aan het DigiNet adres.

14. INDUSTRIËLE EN INTELLECTUELE EIGENDOM

Indien een door DigiNet geleverd goed inbreuk zou maken op een octrooi of modelrecht of op andere rechten van industriële -of intellectuele eigendom van derden, zal DigiNet naar haar keuze en na overleg met de klant het betreffende goed vervangen door een goed dat geen inbreuk maakt op het betrokken recht of een licentierecht terzake werven, dan wel het goed terugnemen tegen terugbetaling van de betaalde prijs onder aftrek van een bedrag wegens slijtage en/of ouderdom. De klant dient alleszins DigiNet tijdig en volledig in te lichten over de aanspraken van derden, op straffe van verlies van het recht op de hierboven vermelde prestaties.

15. TOEPASSELIJK RECHT

Op alle door ons afgesloten overeenkomsten zal uitsluitend het Belgisch recht van toepassing zijn.

16. GESCHILLEN

Alle geschillen zullen worden onderworpen aan het oordeel van de rechtbanken van Tongeren. De N.V. DigiNet behoudt zich evenwel het recht om een eventueel geschil in te leiden voor de rechtbanken van de woonplaats van de klant.
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